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Conditions générales
La présente section s'adresse plus particulièrement aux investisseurs non-professionnels en France.Vous devez lire attentivement les informations importantes exposées ici
(les « Conditions ») et reconnaître être lié par ces Conditions avant de naviguer en tant qu'utilisateur sur ce site Internet (le « Site »).
La catégorie des investisseurs non-professionnels est définie par le Code Monétaire et Financier et rassemble principalement les entités qui ne remplissent pas les critères suivants:
- Les établissements de crédit, entreprises d'investissement et établissements financiers agréés ou réglementés, les entreprises d'assurance et de réassurance, les mutuelles, tel que prévu par la réglementation.
- Les investisseurs institutionnels dont l'activité principale consiste à investir dans des instruments financiers (Société d’investissement, de capital risque…)
- Les grandes entreprises à condition de remplir au moins deux des trois critères suivants :
- un bilan total supérieur à 20 millions d’euros,
- un chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros et
- des capitaux propres supérieurs à 2 millions d’euros.
- L’Etat, et les organismes étatiques tels que la Banque de France, la Caisse de la dette publique, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, les organismes financiers internationaux.
Si les critères définissant les investisseurs professionnels s’appliquent à vous ou à l'entité que vous représentez, vous pouvez vous reporter à la section « Investisseurs Professionnels » de ce site.