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FCPE multientreprises

Absence du mécanisme de plafonnement des rachats (ou gates) sur le FCPE au 31 décembre 2024
27 décembre 2024
    Actualité Réglementaire

    Vous détenez (ou envisagez de détenir) des parts de l’un des fonds d’épargne salariale listés ci-dessous.

    Nous vous informons que votre fonds d’épargne salariale ne bénéficiera pas du mécanisme de plafonnement des rachats (ou gates) au 31 décembre 2024.

    Conformément aux exigences de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il sera introduit dans le règlement du fonds d’épargne salariale l’avertissement ci-après :

    « En cas de circonstances exceptionnelles, l’absence de mécanisme de plafonnement des rachats pourra avoir pour conséquence l’incapacité du fonds d’épargne salariale à honorer les demandes de rachats et ainsi augmenter le risque de suspension complète des souscriptions et des rachats sur ce fonds d’épargne salariale ».

    La nouvelle version du règlement de votre fonds d’épargne salariale sera disponible à compter du 27 décembre 2024 ICI.

    Liste des fonds d’épargne salariale multientreprises

    • HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE
    • HSBC EE ACTIONS FRANCE
    • HSBC EE DIVERSIFIE EMERGENTS
    • HSBC EE DYNAMIQUE
    • HSBC EE EQUILIBRE
    • HSBC EE EURO PME
    • HSBC EE HORIZON 2022-2024
    • HSBC EE HORIZON 2025-2027
    • HSBC EE HORIZON 2028-2030
    • HSBC EE HORIZON 2031-2033
    • HSBC EE HORIZON 2034-2036
    • HSBC EE HORIZON 2037-2039
    • HSBC EE HORIZON 2040-2042
    • HSBC EE HORIZON TRES LONG TERME
    • HSBC EE ISR ACTIONS EURO
    • HSBC EE ISR DIVERSIFIE ET SOLIDAIRE
    • HSBC EE ISR OBLIG EURO ET SOLIDAIRE
    • HSBC EE ISR ACTIONS MONDE
    • HSBC EE ISR EQUILIBRE ET SOLIDAIRE
    • HSBC EE MODERE
    • HSBC EE OBLIGATIONS
    • HSBC EE TEMPERE
    • HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES
    • HSBC PROFIL DYNAMIQUE
    • HSBC PROFIL EQUILIBRE
    • HSBC PROFIL MODERE

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