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Mise à jour de la documentation réglementaire

Changement de modalités de prélèvement des frais de fonctionnement et autres services, et autres modifications
24 décembre 2024

    Nous souhaitons vous informer des modifications qui interviendront dans la documentation règlementaire des OPC listés ci-dessous à compter du 1er janvier 2025.

    Conformément aux évolutions réglementaires de l’Autorité des Marché Financier (AMF) intervenues le 6 octobre 2022, les « frais de fonctionnement et autres services » peuvent être prélevés sur la base de frais réels (modalité existante) ou sur la base d’un forfait prédéfini, dans les deux cas dans la limite du taux maximum prévu au prospectus.

    A compter du 1er janvier 2025, HSBC Global Asset Management (France) a décidé de prélever les frais de fonctionnement et autres services sur une base d’un forfait prédéfini pour les OPC listés ci-dessous. Ainsi, le taux forfaitaire mentionné dans les prospectus sera prélevé même si les frais réels sont inférieurs à celui-ci. A l’inverse, si les frais réels sont supérieurs au taux affiché, le dépassement de ce taux forfaitaire sera pris en charge par la société de gestion.

    Par ailleurs, la rédaction des paragraphes suivants des prospectus sera actualisée :
    - Restrictions à l’émission et au rachat de parts /actions pour les US Persons
    - Restrictions à l’émission et au rachat de parts/actions pour les résidents canadiens
    - Mesures provisoires d’interdiction des souscriptions dans l’OPC à compter du 12 avril 2022

    Ces évolutions n’ont pas d’impact sur l’objectif de gestion, la stratégie d’investissement ou le profil de risque de l’OPC et ne requièrent pas d’agrément de la part de l’AMF. Elles ne nécessitent aucune démarche particulière de la part des porteurs.

    Pour plus de détails veuillez-vous reporter à la documentation règlementaire de l’OPC qui sera publié sur notre site dès le 1er janvier 2025.

    Liste des OPC concernés par le changement de modalités de prélèvement des frais de fonctionnement :

    OPC concernés Taux forfaitaire des frais de fonctionnement et autres services
    Actions Monde Et Emergent 0.20%
    Actions Monde Et Europe 0.10%
    HSBC Actions Patrimoine 0.05%
    HSBC Clic Euro  85 0.25%
    HSBC Euro Actions 0.10%
    HSBC Euro GVT Bond Fund 0.05%
    HSBC Euro PME 0.15%
    HSBC Euro Protect 80+ 0.25%
    HSBC Euro Short Term Bond Fund 0.10%
    HSBC Europe Equity Income 0.10%
    HSBC French Government Bonds 0.05%
    HSBC Global Emerging Markets Protect 80 Dynamic 0.05%
    HSBC Mix Dynamique 0.10%
    HSBC Mix Equilibre 0.05%
    HSBC MIX Moderé  0.10%
    HSBC SRI Money  0.03%
    HSBC Small Cap France 0.10%
    HSBC World Equity Protect 80 0.15%

    Liste des OPC concernés par l’actualisation des paragraphes relatifs aux restrictions à l’émission et au rachat de parts/actions :

    OPC concernés
    Actions Monde Et Emergent
    Actions Monde Et Europe
    HSBC Actions Patrimoine
    HSBC Clic Euro 85
    HSBC Euro Actions
    HSBC Euro GVT Bond Fund
    HSBC Euro Protect 80+
    HSBC Euro Short Term Bond Fund
    HSBC Europe Equity Income
    HSBC French Government Bonds
    HSBC Global Emerging Markets Protect 80 Dynamic
    HSBC Mix Dynamique
    HSBC Mix Equilibre
    HSBC MIX Moderé
    HSBC SRI Money
    HSBC Small Cap France
    HSBC World Equity Protect 80
    Eparinter – Euro Bond
    Fundy
    HSBC Actions Europe
    HSBC Actions France
    HSBC Actions Monde
    HSBC Euro Equity Volatility Focused
    HSBC Microcaps Euro
    HSBC Monétaire
    HSBC Multi-Asset Dynamic Euro
    HSBC Select Flexible
    HSBC Select Moderate