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Mise à jour de la documentation règlementaire – HSBC EURO PME

Article 8 SFDR – Indicateur de référence – Frais et autres changements
27 décembre 2024
    Actualité Réglementaire

    A compter du 1er janvier 2025, le FCP HSBC EURO PME intégrera des critères extra-financiers dans sa stratégie d’investissement et visera à obtenir une note extra-financière globale du portefeuille meilleure que la note moyenne du nouvel indicateur de référence utilisé à titre d’information, l’indice Euronext Eurozone Small Cap NR (en remplacement du MSCI EMU Small Cap Index (NR).

    Le FCP sera désormais catégorisé « article 8 » au sens du règlement SFDR (Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019).

    De plus, au sens de la position- recommandation 2020-03 de l’AMF, l’approche extra-financière retenue sera qualifiée d’« approche non significativement engageante ». A ce titre, le FCP prend en compte dans sa gestion les critères extra-financiers sans en faire un engagement significatif.

    Par ailleurs, conformément aux évolutions réglementaires de l’Autorité des Marché Financier (AMF) intervenues le 6 octobre 2022, les « frais de fonctionnement et autres services » peuvent être prélevés sur la base de frais réels (modalité existante) ou sur la base d’un forfait prédéfini, dans les deux cas dans la limite du taux prévu au prospectus.

    HSBC Global Asset Management (France) a décidé de prélever les frais de fonctionnement et autres services sur une base d’un forfait prédéfini. Ainsi, le taux forfaitaire mentionné dans le prospectus du FCP (0,15% TTC/an) sera prélevé même si les frais réels seront inférieurs à celui-ci. A l’inverse, si les frais réels sont supérieurs au taux affiché, le dépassement de ce taux forfaitaire sera pris en charge par la société de gestion.

    Enfin, la rédaction des paragraphes suivants sera actualisée :

    • Restrictions à l’émission et au rachat de parts /actions pour les US Persons
    • Restrictions à l’émission et au rachat de parts/actions pour les résidents canadiens
    • Mesures provisoires d’interdiction des souscriptions dans l’OPC à compter du 12 avril 2022

    Ainsi, la documentation règlementaire du FCP sera mise à jour.

    La date d’effet de ces évolutions est le 1er janvier 2025.

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