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Mécanisme de plafonnement des rachats

L’introduction d’un mécanisme de plafonnement des demandes de rachat
26 décembre 2023
    Actualité réglementaire

    Nous vous informons que la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) a décidé pour les OPC listés ci-après, de mettre en place un mécanisme de plafonnement des demandes de rachat connu sous le nom de GATES :

    • HSBC MULTI ASSET STYLE FACTORS SOLVENCY LIGHT (parts I FR0013515418, K FR0013519873 et S FR0013515392)
    • HSBC MULTI ASSET STYLE FACTORS VOLCAP (ISIN FR0013459245)

    Le mécanisme de plafonnement des rachats a pour objectif de préserver l’intérêt des porteurs et d’assurer un traitement équitable de ceux-ci dans des circonstances exceptionnelles liées à la liquidité réduite et à des rachats importants. Les demandes de rachat sont alors plafonnées dans les mêmes proportions pour tous les porteurs concernés qui en sont informés individuellement.

    La mise en place de ce mécanisme permet d’étaler les demandes de rachat sur plusieurs jours de calcul de valeur liquidative dès lors qu’elles excèdent un certain niveau déterminé de façon objective.

    Le déclenchement de ce mécanisme s’effectue sur décision de la société de gestion lorsque la liquidité des titres en portefeuille est jugée insuffisante.

    Cette évolution est sans conséquence sur l’objectif de gestion, la stratégie d’investissement ou les frais supportés par ces OPC.

    Les autres dispositions demeurent inchangées.

    La documentation règlementaire des OPC concernés sera disponibles sur notre site à compter de la date d’entrée en vigueur soit le 31 décembre 2023.

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