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L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a publié en date du 14 mai 2024 des lignes directrices (« Orientations ») liées à la dénomination des OPC de droit européen, applicables en droit français depuis le 21 novembre 2024. Dans ce cadre, la documentation règlementaire des OPC listés en annexe évoluera en application de ces nouvelles exigences le 21 mai 2025 (date de prise d’effet pour les OPC existants avant le 21 novembre 2024)

Les orientations de l’ESMA visent à encadrer l’usage des termes extra-financiers dans la dénomination des OPC afin que cette dernière reflète la stratégie d’investissement poursuivie par l’OPC.

Pour ce faire, l’ESMA a précisé une liste de termes extra-financiers tels que « Transition », « Environnement », « Social », « Gouvernance », « Impact », « Durable ». Chacun de ces termes correspond à une catégorie de référence à laquelle sont associés des critères spécifiques.

Les OPC doivent respecter les critères spécifiques ci-dessous de leur catégorie de référence.

Certains OPC (tel que précisé en annexe) ont changé de dénomination en application de leur stratégie d’investissement, tandis que d'autres ont ajusté leur politique d'investissement, en augmentant leur seuil minimal d’investissement (I) et en ajustant la documentation règlementaire avec les exclusions applicables aux indices de référence « accord de Paris » conformément aux orientations de l’ESMA (II).

(I) Seuil minimal d’investissement :

Au moins 80 % des investissements doivent être conformes explicitement aux caractéristiques environnementales ou sociales visées (OPC de classification SFDR article 8) / à l’objectif d’investissement durable (OPC de classification SFDR article 9).

Vous trouverez en annexe la liste des OPC dont la proportion minimale d’investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues a été relevé à 80% afin de répondre à cette exigence.

(II) Renforcement des critères d’exclusion

Sont appliquées les exclusions prévues par les indices de référence « accord de Paris », PAB (Paris-Aligned Benchmark) telles que détaillées uniquement à l'article 12.1 (a-g) du règlement délégué de la Commission (UE) 2020/1818 :

Doivent être exclues, les entreprises :

1. qui participent à des activités liées à des armes controversées,
2. qui participent à la culture et à la production de tabac,
3. qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies ou les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales.
4. qui tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite,
5. qui tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides,
6. qui tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux,
7. qui tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une intensité d’émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh.

Par ailleurs, dans le cadre d’une revue globale, la documentation règlementaire a été modifiée (à l’exception des OPC monétaires) :

• Pour préciser qu’au moins 80% des investissements doivent satisfaire des notations E, S et G et ESG minimums (OPC de classification SFDR Article 8)
• Pour retirer :
  • L’indicateur « expositions à des armes controversées » des indicateurs de durabilité. Toutefois ce dernier continue d’être pris en considération dans la sélection des valeurs par les OPC.
  • L’indicateur « intensité de gaz à effet de serre des entreprises » des indicateurs de durabilité du compartiment « HRIF – Europe Equity Green Transition ». Toutefois ce dernier continue d’être pris en considération dans la sélection des valeurs du compartiment.
• Pour préciser les évolutions apportées :
  • à notre méthodologie relative à l’investissement durable(Cf rubrique « Quels sont les objectifs des investissements durables que le produit financier entend partiellement réaliser et comment l’investissement durable contribue-t-il à ces objectifs ?) de l’annexe SFDR et de la méthodologie relative à la prise en compte des PAI dans le cadre de l’évaluation des investissements durables.
  • à la politique pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des émetteurs
  • à notre méthodologie appliquées aux OPC investissant dans des entreprises qui contribuent à des solutions climatiques (OPC de classification SFDR Article 9).

Ces évolutions entreront en vigueur le 21 mai 2025. Elles ne nécessitent aucune démarche particulière de votre part.

Annexe :

OPC	Nouvelle dénomination	Classification SFDR/Catégorie de référence ESMA	Proportion minimale d’investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues / l’objectif d’investissement durable
HRIF Europe Equity Green Transition	HRIF - Europe Equity Green Solutions	Article 9 / Environnement	Inchangé
HRIF SRI GLOBAL EQUITY	Non applicable	Article 8 / Environnement	Inchangée (80%)
HRIF SRI EUROLAND EQUITY	Non applicable	Article 8 / Environnement	Inchangée (80%)
HRIF SRI EURO BOND	Non applicable	Article 8 / Environnementat	Inchangée (80%)
HRIF SRI MODERATE	Non applicable	Article 8 / Environnement	80 %
HRIF SRI BALANCED	Non applicable	Article 8 / Environnement	80 %
HRIF SRI DYNAMIC	Non applicable	Article 8 / Environnement	80 %
HSBC SRI MONEY	HSBC ESG Euro Money Market	Article 8 / Environnement	Inchangée (80%)

FONDS D’EPARGNE SALARIALE	Nouvelle dénomination	Classification SFDR/Catégorie de référence ESMA	Proportion minimale d’investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues
HSBC EE ISR ACTIONS MONDE	Non applicable	Article 8 / Environement	80 %
HSBC EE ACTIONS EUROPE TRANSITION VERTE	HSBC EE ACTIONS EUROPE SOLUTIONS CLIMAT	Article 9 / Environement	Inchangé
HSBC EE ISR ACTIONS EURO	Non applicable	Article 8 / Environement	80 %
HSBC EE ISR EQUILIBRE ET SOLIDAIRE	Non applicable	Article 8 / Environement & Social	80 %
HSBC EE ISR DIVERSIFIE ET SOLIDAIRE	Non applicable	Article 8 / Environement & Social	80%
HSBC EE ISR OBLIG EURO ET SOLIDAIRE	Non applicable	Article 8 / Environement & Social	80%
HSBC EE ISR MONETAIRE	Non applicable	Article 8 / Environement	80 %
HSBC EE HORIZON MONETAIRE	Non applicable	Article 8 / Environement	80 %
HSBC PROFIL ACTIONS RESPONSABLES	Non applicable	Article 8 / Environement	80 %