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Simplification des critères d’éligibilité PEA-PME

Mise à jour règlementaire
29 juillet 2024
    Actualité réglementaire

    Nous vous informons de l’actualisation de la documentation règlementaire des OPC listés ci-après.

    Cette actualisation se caractérise par un assouplissement des critères d’éligibilité des titres des entreprises cotées au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME.

    En lieu et place des deux critères initialement prévus, à savoir (1) une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et (2) une entreprise considérée comme une PME ou comme une ETI au sens du droit européen, seul demeure applicable le critère relatif à la capitalisation boursière dont le plafond est relevé à deux milliards d’euros.

    Cet assouplissement a été introduit par la loi n°2024-537 visant à renforcer le financement des entreprises et l'attractivité en France, dite « Loi Attractivité », publiée au Journal Officiel le 14 juin 2024, modifiant l'article L221-32-2 du Code monétaire et financier concernant les titres éligibles au PEA-PME.

    Ainsi, la documentation réglementaire des OPC a été actualisée.

    La date d’effet de cette mise à jour est le 29 juillet 2024.

    *OPC concernés :

    • FCP HSBC EURO PME
    • FCP HSBC MICROCAPS EURO
    • FCP HSBC HORIZON 2022-2024
    • FCP HSBC HORIZON 2025-2027
    • FCP HSBC HORIZON 2028-2030
    • FCP HSBC HORIZON 2031-2033
    • FCP HSBC HORIZON 2024-2036
    • FCPE HSBC EE EURO PME
    • FCPE HSBC EE HORIZON (compartiments : HSBC EE HORIZON 2022-2024, HSBC EE HORIZON 2025-2027, HSBC EE HORIZON 2028-2030, HSBC EE HORIZON 2031-2033, HSBC EE HORIZON 2034-2036, HSBC EE HORIZON 2037-2039, HSBC EE HORIZON 2040-2042, HSBC EE HORIZON TRES LONG TERME)

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