Fonds d’épargne salariale multientreprises

Nous vous informons des changements concernant les fonds d’épargne salariale multientreprises et se traduisant par :

• la mise en place du mécanisme du swing pricing sur le fonds d’épargne salariale
  Dans le cadre de la démarche engagée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) auprès des sociétés de gestion afin d’équiper les fonds de droit français en outils de gestion du risque de liquidité, un mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative (ou « swing pricing ») sera mis en place sur les fonds d’épargne salariale listés ci-dessous à compter du 31 décembre 2023.
  Ce mécanisme vise à protéger l’intérêt des porteurs de parts présents dans le fonds d’épargne salariale en cas de souscriptions ou de rachats nets significatifs. Seuls les investisseurs entrant dans le fonds d’épargne salariale ou sortant du fonds d’épargne salariale supporteront les coûts de réaménagement du portefeuille liés aux transactions d’investissement ou de désinvestissement.
  La valeur liquidative sera alors ajustée (ou « swinguée »), à la hausse ou à la baisse, si le solde de souscriptions ou de rachats obtenu dépasse un seuil de déclenchement exprimé en pourcentage de l’actif du fonds d’épargne salariale.
  Cette évolution est sans conséquence sur l’orientation de gestion ou les frais du fonds d’épargne salariale.


• la mise en conformité du règlement du fonds d’épargne salariale avec le nouveau format de présentation des frais proposé par l’AMF : frais administratifs externes à la société de gestion
  Suite à l’objectif poursuivi par l’AMF de moderniser les modalités applicables à la présentation, au contenu et au prélèvement des frais administratifs externes à la société de gestion, le règlement des fonds d’épargne salariale listés ci-dessous a été modifié le 1er juillet 2023 / sera modifié le 31 décembre 2023 afin de tenir compte du nouveau format de présentation de ces frais proposé par l’AMF.
  La liste des frais administratifs externes à la société de gestion, renommés frais de fonctionnement et autres services, est désormais précisée dans le tableau des frais affiché dans le règlement du fonds d’épargne salariale.
  Cette liste, adaptée aux caractéristiques du fonds d’épargne salariale, énumère exhaustivement tous les frais concernant le fonds d’épargne salariale.
  Les frais de fonctionnement et autres services sont, dans la limite de l’actuel taux maximum (à la charge du fonds d’épargne salariale) prévu par le règlement, en fonction des caractéristiques du fonds d’épargne salariale, constitués des frais suivants :
  
  1. Frais d’enregistrement et de référencement du fonds d’épargne salariale
     • les frais de référencement du fonds d’épargne salariale et publications des valeurs liquidatives pour l'information des porteurs de parts
  2. Frais d’information clients et distributeurs
     • les frais de constitution et de diffusion des DIC/prospectus et reportings règlementaires
     • les frais liés aux communications d’informations réglementaires aux distributeurs
     • les frais d’information aux porteurs de parts par tout moyen
     • les informations particulières aux porteurs de parts
     • les coûts d’administration des sites internet
     • les frais de traduction spécifiques au fonds d’épargne salariale
  3. Frais des données
     • les coûts de licence de l’indice de référence utilisé par le fonds d’épargne salariale
     • les frais des données utilisées pour rediffusion à des tiers
     • les frais d’audit et de promotion des labels (ex : label ISR, label Greenfin)
  4. Frais de dépositaire, juridiques, audit, fiscalité, etc
     • les frais de commissariat aux comptes
     • les frais liés au dépositaire
     • les frais liés à la délégation de gestion administrative et comptable
     • les frais d’audit
     • les frais fiscaux y compris avocat et expert externe (récupération de retenues à la source pour le compte du fonds d’épargne salariale, ‘Tax agent’ local, …)
     • les frais juridiques propres au fonds d’épargne salariale (dont ceux de fonctionnement du conseil de surveillance du fonds d’épargne salariale)
  5. Frais liés au respect d’obligations règlementaires et aux reporting régulateurs
     • les frais de mise en œuvre des reportings réglementaires au régulateur spécifiques au fonds d’épargne salariale
     • les cotisations Associations professionnelles obligatoires
     • les frais de fonctionnement du déploiement des politiques de vote aux Assemblées Générales


• la mise en conformité du règlement du fonds d’épargne salariale avec le nouveau format de présentation des frais proposé par l’AMF : types de frais hors champ du tableau des frais
  Le règlement des fonds d’épargne salariale listés ci-dessous a été modifié le 1er juillet 2023 / sera modifié le 31 décembre 2023 avec l’ajout, sous le tableau des frais affiché dans le règlement, de la prise en charge par le fonds d’épargne salariale des coûts suivants :
  • les contributions dues à l’AMF au titre de la gestion du fonds d’épargne salariale,
  • les frais exceptionnels et non récurrents que sont :
    1. les impôts, taxes, redevances et droits gouvernementaux (en relation avec le fonds d’épargne salariale) exceptionnels et non récurrents,
    2. les coûts exceptionnels et non récurrents en vue d’un recouvrement des créances (ex : Lehman) ou d’une procédure pour faire valoir un droit (ex : procédure de class action).
  Cette modification du règlement fait suite au souhait de la Société de Gestion de se conformer au format de présentation de ces types de coût posé par l’AMF, et issu de ses travaux engagés en cette matière depuis 2011.


• l’ajustement du taux maximum d’exposition sur les produits de taux (HSBC EE TEMPERE)
  La stratégie d’investissement du fonds maître HSBC SELECT MODERATE et, par suite, du fonds d’épargne salariale nourricier HSBC EE TEMPERE sera adaptée le 31 décembre 2023 afin de tenir compte de l’ajustement du taux maximum d’exposition du fonds sur les produits de taux (passage de 90% à 110% de l’actif net).
  La nouvelle version des règlements, et le cas échéant des DIC, des fonds d’épargne salariale est disponible depuis le 1er juillet 2023 / sera disponible à compter du 31 décembre 2023 ICI.

Liste des fonds d’épargne salariale multientreprises