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Mécanisme de plafonnement des rachats

L’introduction d’un mécanisme de plafonnement des demandes de rachat
27 septembre 2023
    Actualité réglementaire

    Nous vous informons que la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) a décidé pour les OPC listés ci-après, de mettre en place un mécanisme de plafonnement des demandes de rachat connu sous le nom de GATES.

    Le mécanisme de plafonnement des rachats a pour objectif de préserver l’intérêt des actionnaires/porteurs et d’assurer un traitement équitable de ceux-ci dans des circonstances exceptionnelles liées à la liquidité réduite et à des rachats importants. Les demandes de rachat sont alors plafonnées dans les mêmes proportions pour tous les porteurs concernés qui en sont informés individuellement.

    La mise en place de ce mécanisme permet d’étaler les demandes de rachat sur plusieurs jours de calcul de valeur liquidative dès lors qu’elles excèdent un certain niveau déterminé de façon objective.

    Le déclenchement de ce mécanisme s’effectue sur décision de la société de gestion lorsque la liquidité des titres en portefeuille est jugée insuffisante.

    Cette évolution est sans conséquence sur l’objectif de gestion, la stratégie d’investissement ou les frais supportés par ces OPC.

    Les autres dispositions demeurent inchangées.

    Les prospectus et DIC des OPC concernés seront disponibles à compter de la date d’entrée en vigueur soit le 28 septembre 2023.

    Liste des OPC concernés :

    FCP

    Code ISIN

    HSBC ACTIONS France (AC)

    FR0000439226

    HSBC ACTIONS France (AD)

    FR0000421398

    HSBC ACTIONS France (IC)

    FR0013197969

    HSBC ACTIONS France (ZC)

    FR0013197977

    HSBC ACTIONS France (BC)

    FR0013286713

    HSBC MULTI-ASSET DYNAMIC EURO (AC)

    FR0010651307

    HSBC MULTI-ASSET DYNAMIC EURO (AD)

    FR0007480363

    HSBC MULTI-ASSET DYNAMIC EURO (HSBC Select PEA)

    FR0013192416

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI BALANCED (AC)

    FR0013443181

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI BALANCED (IC)

    FR0013443199

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI DYNAMIC (AC)

    FR0013443165

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI DYNAMIC (IC)

    FR0013443173

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI GLOBAL EQUITY (AC)

    FR0000438905

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI GLOBAL EQUITY (IC)

    FR0010761072

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI GLOBAL EQUITY (ZC)

    FR0013076007

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI GLOBAL EQUITY (JC)

    FR0013356722

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI GLOBAL EQUITY (BC)

    FR0013287265

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI GLOBAL EQUITY (IT)

    FR0013325867

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI MODERATE (AC)

    FR0013443132

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI MODERATE (IC)

    FR0013443140

    HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS -
    SRI MODERATE (RC)

    FR0013443157

    HSBC SELECT BALANCED (A)

    FR0010329391

    HSBC SELECT BALANCED (R)

    FR0011512342

    HSBC SELECT BALANCED (H)

    FR0011883313

    HSBC SELECT BALANCED (B)

    FR0013313962

    HSBC SELECT DYNAMIC (A)

    FR0010329359

    HSBC SELECT DYNAMIC (R)

    FR0011512359

    HSBC SELECT DYNAMIC (H)

    FR0011883339

    HSBC SELECT DYNAMIC (B)

    FR0013313970

    HSBC SELECT EQUITY (A)

    FR0007036900

    HSBC SELECT EQUITY (H)

    FR0011883289

    HSBC SELECT EQUITY (B)

    FR0013313988

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