Mise à jour règlementaire – Présentation des frais
Nous vous informons de la mise en conformité des prospectus de l’ensemble des fonds ouverts en application de la nouvelle doctrine AMF relative aux frais de gestion des OPC, à compter du 1er juillet 2023.
L’AMF a modernisé les modalités applicables à la présentation, au contenu et au prélèvement des frais administratifs externes à la société de gestion. Jusqu’alors, le maximum des frais de gestion financière et des frais de gestion administrative externes à la société de gestion des OPC pouvaient être présentés de deux manières dans les prospectus : soit en un bloc forfaitaire englobant les deux typologies de frais, soit en deux blocs distincts présentant chacun un maximum, avec un prélèvement des frais de gestion administrative externes sur la base de frais réels.
L’AMF a actualisé ce régime afin que les présentations de frais dans les prospectus soient plus flexibles : la liste de frais pouvant être affichés au sein du deuxième bloc a été élargie et renommée « frais de fonctionnement et autres services ». La liste exhaustive des frais de ce bloc est désormais détaillée sur le prospectus et n’est plus limitative.
Enfin, en dehors des frais prévus par cette liste, pourront désormais s’ajouter aux frais facturés à l’OPC en dehors des frais de fonctionnement et autres services, les coûts suivants :
- les contributions dues pour la gestion de l’OPC en application du 4° du II de l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier ;
- les impôts, taxes, redevances et droits gouvernementaux (en relation avec l’OPC) exceptionnels et non récurrents ;
- les coûts exceptionnels et non récurrents en vue d’un recouvrement des créances (ex : Lehman) ou d’une procédure pour faire valoir un droit (ex : procédure de class action).
Liste des OPC concernés :
Eparinter euro bond |
HSBC Actions Europe |
HSBC Actions France |
HSBC Actions Monde |
HSBC Actions Patrimoine |
HSBC CLIC EURO 85 |
HSBC Euro Actions |
HSBC Euro Equity Volatility Focused |
HSBC EURO GVT BOND FUND |
HSBC EURO PME |
HSBC Euro Protect 80+ |
HSBC EURO SHORT TERM BOND FUND |
HSBC Europe Equity Income |
HSBC Europe Small & Mid Cap |
HSBC FRENCH GOVERNMENT BONDS |
HSBC Global Emerging Markets Protect 80 Dynamic |
HSBC Horizon 2022-2024 |
HSBC Horizon 2025-2028 |
HSBC Horizon 2028-2030 |
HSBC Horizon 2031-2034 |
HSBC Horizon 2034-2036 |
HSBC MICROCAPS EURO |
HSBC Mix Dynamique |
HSBC Mix Equilibre |
HSBC MIX MODERE |
HSBC Monetaire Etat |
HSBC Monétaire |
HSBC SRI Money |
HSBC Multi-Asset Dynamic Euro |
HSBC MULTI ASSET STYLE FACTORS VOLCAP |
HSBC MULTI ASSET STYLE FACTORS SOLVENCY LIGHT |
HSBC OBLIG INFLATION EURO |
HSBC Responsible Investment Funds - Europe Equity Green Transition |
HSBC Responsible Investment Funds - SRI Balanced |
HSBC Responsible Investment Funds - SRI Dynamic |
HSBC Responsible Investment Funds - SRI Euro Bond |
HSBC Responsible Investment Funds - SRI Euroland Equity |
HSBC Responsible Investment Funds - SRI Global Equity |
HSBC Responsible Investment Funds - SRI Moderate |
HSBC SELECT BALANCED |
HSBC SELECT DYNAMIC |
HSBC SELECT EQUITY |
HSBC SELECT FLEXIBLE |
HSBC SELECT MODERATE |
HSBC Small Cap France |
Villiers Actions Futur |
Villiers Equilibre |
Villiers Sérénité |
HSBC WORLD EQUITY PROTECT 80 |