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Mise à jour règlementaire – Présentation des frais

Actualisation de la présentation de la rubrique relative aux frais de gestion
30 juin 2023

    Nous vous informons de la mise en conformité des prospectus de l’ensemble des fonds ouverts en application de la nouvelle doctrine AMF relative aux frais de gestion des OPC, à compter du 1er juillet 2023.

    L’AMF a modernisé les modalités applicables à la présentation, au contenu et au prélèvement des frais administratifs externes à la société de gestion. Jusqu’alors, le maximum des frais de gestion financière et des frais de gestion administrative externes à la société de gestion des OPC pouvaient être présentés de deux manières dans les prospectus : soit en un bloc forfaitaire englobant les deux typologies de frais, soit en deux blocs distincts présentant chacun un maximum, avec un prélèvement des frais de gestion administrative externes sur la base de frais réels.

    L’AMF a actualisé ce régime afin que les présentations de frais dans les prospectus soient plus flexibles : la liste de frais pouvant être affichés au sein du deuxième bloc a été élargie et renommée « frais de fonctionnement et autres services ». La liste exhaustive des frais de ce bloc est désormais détaillée sur le prospectus et n’est plus limitative.

    Enfin, en dehors des frais prévus par cette liste, pourront désormais s’ajouter aux frais facturés à l’OPC en dehors des frais de fonctionnement et autres services, les coûts suivants :

    • les contributions dues pour la gestion de l’OPC en application du 4° du II de l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier ;
    • les impôts, taxes, redevances et droits gouvernementaux (en relation avec l’OPC) exceptionnels et non récurrents ;
    • les coûts exceptionnels et non récurrents en vue d’un recouvrement des créances (ex : Lehman) ou d’une procédure pour faire valoir un droit (ex : procédure de class action).

    Liste des OPC concernés :

    OPC
    Eparinter euro bond
    HSBC Actions Europe
    HSBC Actions France
    HSBC Actions Monde
    HSBC Actions Patrimoine
    HSBC CLIC EURO 85
    HSBC Euro Actions
    HSBC Euro Equity Volatility Focused
    HSBC EURO GVT BOND FUND
    HSBC EURO PME
    HSBC Euro Protect 80+
    HSBC EURO SHORT TERM BOND FUND
    HSBC Europe Equity Income
    HSBC Europe Small & Mid Cap
    HSBC FRENCH GOVERNMENT BONDS
    HSBC Global Emerging Markets Protect 80 Dynamic
    HSBC Horizon 2022-2024
    HSBC Horizon 2025-2028
    HSBC Horizon 2028-2030
    HSBC Horizon 2031-2034
    HSBC Horizon 2034-2036
    HSBC MICROCAPS EURO
    HSBC Mix Dynamique
    HSBC Mix Equilibre
    HSBC MIX MODERE
    HSBC Monetaire Etat
    HSBC Monétaire
    HSBC SRI Money
    HSBC Multi-Asset Dynamic Euro
    HSBC MULTI ASSET STYLE FACTORS VOLCAP
    HSBC MULTI ASSET STYLE FACTORS SOLVENCY LIGHT
    HSBC OBLIG INFLATION EURO
    HSBC Responsible Investment Funds - Europe Equity Green Transition
    HSBC Responsible Investment Funds - SRI Balanced
    HSBC Responsible Investment Funds - SRI Dynamic
    HSBC Responsible Investment Funds - SRI Euro Bond
    HSBC Responsible Investment Funds - SRI Euroland Equity
    HSBC Responsible Investment Funds - SRI Global Equity
    HSBC Responsible Investment Funds - SRI Moderate
    HSBC SELECT BALANCED
    HSBC SELECT DYNAMIC
    HSBC SELECT EQUITY
    HSBC SELECT FLEXIBLE
    HSBC SELECT MODERATE
    HSBC Small Cap France
    Villiers Actions Futur
    Villiers Equilibre
    Villiers Sérénité
    HSBC WORLD EQUITY PROTECT 80