L’économie circulaire au cœur de la réglementation
Les directives et règlements européens visent à amener l’économie de l’Union vers le modèle circulaire. Derrière la complexité des termes et des mesures, l’objectif de ces textes législatifs est de clarifier les enjeux, de sécuriser et d’aider les décisions des acteurs financiers qui, par leurs actions, permettront de financer et réussir la transition.
La réglementation croissante en faveur de l’économie circulaire va permettre, pour le secteur financier, et notamment pour un investisseur, de connaître les qualités durables et circulaires d’un produit financier. La transition vers l’économie circulaire constitue le cœur historique et la finalité de cette réglementation toujours en cours d’élaboration et qui s’incarne dans des textes ou des projets à l’apparence complexe. Baptisés « Green Deal », « Taxonomie », « SFRD », ou encore « CSRD », ces textes visent à orienter la finance vers l’économie circulaire en proposant aux investisseurs un cadre sécurisé autant qu’une grille de lecture.
La réglementation croissante en faveur de l’économie circulaire va permettre, pour le secteur financier, et notamment pour un investisseur, de connaître les qualités durables et circulaires d’un produit financier.
Cette transition vers l’économie circulaire a été initiée par la France à travers la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. Cette dernière portait des objectifs ambitieux, comme l’augmentation de 30 %, d’ici 2030, du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières, c’est-à-dire produire avec moins de matières afin de sortir du modèle classique. La loi régule également le recyclage, qui doit atteindre 65% en 2025 pour les déchets non dangereux et non inertes. Par la suite, d’autres objectifs ont vu le jour, comme celui sur 100% de plastique recyclés d’ici 2025.
Fort de cette expérience, l’Hexagone a activement influencé l’élaboration de la réglementation la plus avancée sur le sujet de l’économie circulaire : le fameux Green Deal, ou pacte vert européen. Lancé en 2019, il vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, en dissociant notamment la croissance économique de l'utilisation des ressources. L’objectif final étant la neutralité carbone à l’horizon 2050 en renforçant la circularité de l’économie européenne à travers la promotion de produits durables, de l’écoconception, de la réduction/valorisation des déchets, etc. Côté chiffre, le Green Deal entend mobiliser quelque 1 000 milliards d’euros entre 2021 et 2027. L’investissement public seul ne saurait suffire à relever le défi, les flux financiers privés sont donc nécessaires. Ils doivent être réorientés vers des activités durables. Pour ce faire, le Green Deal a besoin d’outils réglementaires, au premier desquels se trouve la Taxonomie européenne.
Être ou ne pas être aligné ?
La Taxonomie poursuit, d’une manière générale, six objectifs environnementaux : la participation à l’atténuation du changement climatique ; à l’adaptation au changement climatique ; à l’utilisation durable de l’eau ; à la prévention et réduction de la pollution ; à la préservation et la restauration de la biodiversité et, évidemment, le déploiement de l’économie circulaire.
En pratique, les entreprises auront l’obligation d’indiquer la part de leur chiffre d'affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses qui correspondent à des activités durables. Les sociétés de plus de 500 salariés ont déjà l’obligation de communiquer sur leur performance environnementale.
La Taxonomie concerne également les États membres qui mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds).
Elle s’impose enfin aux acteurs financiers, aux institutions de supervision financière (banques centrales, par exemple) et aux compagnies d'assurances.
La Taxonomie définit donc un cahier des charges applicable aux activités pour en définir l’alignement aux objectifs environnementaux. Répondent-elles à l’un des objectifs ? Apportent-elles une contribution substantielle aux objectifs, au regard des normes sectorielles ? Causent-elles un préjudice important aux autres objectifs ? En fonction des réponses, l’entreprise ou l’activité est dite « alignée » sur X % de son périmètre.
Définir un vocabulaire commun
Pour mettre en place ces mesures d’alignement, d’autres textes réglementaires interviennent, comme la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) suivi de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). L’objectif des textes étant double : donner aux investisseurs les données les plus précises et les plus « réelles », c’est-à-dire en évitant au maximum possible le « greenwashing ».
Ces directives permettent aux entités concernées (entreprises, sociétés d’investissements, investisseurs, etc.) de manier des critères communs, un « vocabulaire » commun en quelque sorte : que, derrière les expressions de « contribution substantielle », de « préjudice important » ou de « droits humains », chacun partage les mêmes définition.
Exemple avec la NFRD. Jusqu’à fin 2020, le reporting extra-financier reposait essentiellement sur cette directive, qui avait une lacune majeure : les indicateurs n’étaient pas normalisés. Chaque entreprise/activité était donc libre de sélectionner les informations et méthodologies de calcul pour chacun des thèmes imposés par la réglementation. Autrement dit, la porte ouverte, au mieux à l’imprécision, au pire au greenwashing. La CSRD, que nous abordons ci-dessous, est venue remplacer et améliorer cette directive et travaille à la normalisation des indicateurs.
Le reporting et la double matérialité
Avec la Taxonomie, un deuxième règlement important est le Sustainable Finance Disclosure Regulation, appelé SFDR ou « Disclosure ». Il vise à homogénéiser le reporting en matière de durabilité afin d’éclairer l’orientation des investissements des particuliers et des investisseurs. Dans ce cadre, il introduit une classification des produits financiers selon trois catégories (définies en fonction de la Taxonomie) : ceux sans objectif de durabilité (article 6) ; ceux faisant la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 8) et, enfin, ceux dont l’objectif est d’avoir une incidence positive sur l’environnement et la société (article 9).
Cette réglementation est importante dans la mesure où elle introduit le concept de double matérialité, qui est un point de différence important entre les travaux de standardisation du reporting européen et anglo-saxon. Le reporting anglo-saxon tend à ne couvrir que les risques environnementaux et sociaux sur les entreprises, l’objectif premier étant d’informer les investisseurs sur leurs risques. Les Européens souhaitent, eux, couvrir à la fois l’impact des risques ESG sur l’entreprise, mais aussi l’impact de l’entreprise sur la société. Ce concept de double matérialité est au cœur de la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) – qui, donc, remplace et améliore la NFRD évoquée plus haut – qui vise donc à « harmoniser la publication d'informations sur la durabilité par les entreprises, ce qui permettra aux sociétés financières, aux investisseurs et au grand public de disposer d'informations comparables et fiables en la matière ».
Avec la Taxonomie, un deuxième règlement important est le Sustainable Finance Disclosure Regulation, appelé SFDR ou « Disclosure ». Il vise à homogénéiser le reporting en matière de durabilité afin d’éclairer l’orientation des investissements des particuliers et des investisseurs.
En termes d’agenda, 2023 devrait marquer l’entrée en vigueur des obligations de déclaration sur les objectifs concernant la pollution, l’eau, la biodiversité et l’économie circulaire pour les grandes entreprises. Celles-ci étant déjà soumises, depuis janvier 2022, aux obligations de déclaration concernant les deux objectifs premiers : participation à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation au changement climatique. Janvier 2024 verra se mettre en place l’obligation de déclaration d’alignement des investissements à la taxonomie pour les institutions financières ; ainsi que l’entrée en vigueur de la CSRD pour les grandes entreprises de plus de 500 salariés déjà soumises à la NFRD. En 2025, seront concernées les grandes entreprises non soumises à la NFRD. Et à partir de 2026, les PME cotées en bourse. À terme, ce seront quelque 50 000 entreprises qui seront concernées d’ici à 2028.
Pour les investisseurs, cette évolution réglementaire permettra une meilleure connaissance des risques et des opportunités de leurs actifs ; d’éviter les risques de réputation liés à des activités jugés néfastes, et surtout de disposer d’un système de classification fiable et standardisés sur les investissements les plus durables. Une transparence qui profite, à n’en point douter, à l’attractivité des projets d’économie circulaire et leur développement.
Pour les investisseurs, cette évolution réglementaire permettra une meilleure connaissance des risques et des opportunités de leurs actifs (…)