Fonds d’épargne salariale multientreprises
Nous vous informons que les parts des fonds d’épargne salariale multientreprises listés ci-dessous ne pourront plus être souscrites par une personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique « US person », au sens de la réglementation américaine, à compter du 4 novembre 2026.
Cette restriction d’investissement fera l’objet d’une mention dans le règlement du FCPE (et ses DIC dans une version plus courte) comme suit :
« Restriction d’investissement aux US persons »
La Société de Gestion n’est pas enregistrée en qualité d’investment adviser aux Etats-Unis.
Le FCPE n’est pas enregistré en tant que véhicule d’investissement aux Etats-Unis et ses parts ne sont pas et ne seront pas enregistrées au sens du US Securities Act de 1933 ou au titre de lois fédérales américaines ou de toute autre loi applicable dans les Etats, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Ainsi, les parts du FCPE ne peuvent pas être offertes ou vendues directement ou indirectement aux Etats-Unis d’Amérique (y compris sur ses territoires et possessions) ou encore souscrites par une personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique « US person » (1).
Les personnes désirant souscrire des parts de ce FCPE certifient en souscrivant qu'elles ne remplissent pas les critères d’une « US person ». Tout porteur de parts doit informer immédiatement le Teneur de compte-conservateur de parts du FCPE dans l'hypothèse où il deviendrait une « US person » et, ne sera plus autorisé à acquérir de nouvelles parts.
En cas d’infractions à la réglementation américaine, le Teneur de compte-conservateur de parts du FCPE pourra procéder à l’annulation de l’ordre de souscription et, le cas échéant, la Société de Gestion pourra opérer le rachat forcé des parts détenues.
Ce pouvoir s’étend également à toute personne qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale ou qui pourrait faire subir un dommage au FCPE.
(1) La définition de « US person » est disponible sur le site internet de la Société de Gestion (www.epargne-salariale-retraite.hsbc.fr) dans la rubrique « Mentions légales ».
La nouvelle version de la documentation réglementaire de votre fonds d’épargne salariale sera disponible à compter du 4 novembre 2026 ICI.
Liste des fonds d’épargne salariale multientreprises concernés
| HSBC EE ACTIONS EUROPE SOLUTIONS CLIMAT |
| HSBC EE ACTIONS FRANCE |
| HSBC EE DIVERSIFIE EMERGENTS |
| HSBC EE DYNAMIQUE |
| HSBC EE EQUILIBRE |
| HSBC EE ESG EURO MONETAIRE |
| HSBC EE EURO PME |
| HSBC EE HORIZON TRES LONG TERME |
| HSBC EE HORIZON 2043-2045 |
| HSBC EE HORIZON 2040-2042 |
| HSBC EE HORIZON 2037-2039 |
| HSBC EE HORIZON 2034-2036 |
| HSBC EE HORIZON 2031-2033 |
| HSBC EE HORIZON 2028-2030 |
| HSBC EE HORIZON 2025-2027 |
| HSBC EE HORIZON MONETAIRE |
| HSBC EE ISR ACTIONS EURO |
| HSBC EE ISR DIVERSIFIE ET SOLIDAIRE |
| HSBC EE ISR OBLIG EURO ET SOLIDAIRE |
| HSBC EE ISR ACTIONS MONDE |
| HSBC EE ISR EQUILIBRE ET SOLIDAIRE |
| HSBC EE MODERE |
| HSBC EE OBLIGATIONS |
| HSBC EE TEMPERE |