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L’introduction d’un mécanisme de plafonnement des rachats

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14 avril 2026
    Actualité Réglementaire

    Nous vous informons que la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) a décidé pour les OPC listés ci-après, de mettre en place un mécanisme de plafonnement des demandes de rachat connu sous le nom de GATES.

    Le mécanisme de plafonnement des rachats a pour objectif de préserver l’intérêt des actionnaires/porteurs et d’assurer un traitement équitable de ceux-ci dans des circonstances exceptionnelles liées à la liquidité réduite et à des rachats importants. Les demandes de rachat sont alors plafonnées dans les mêmes proportions pour tous les porteurs concernés qui en sont informés individuellement.

    La mise en place de ce mécanisme permet d’étaler les demandes de rachat sur plusieurs jours de calcul de valeur liquidative dès lors qu’elles excèdent un certain niveau déterminé de façon objective.

    Le déclenchement de ce mécanisme s’effectue sur décision de la société de gestion lorsque la liquidité des titres en portefeuille est jugée insuffisante.

    Cette évolution est sans conséquence sur l’objectif de gestion, la stratégie d’investissement ou les frais supportés par ces OPC.

    Les autres dispositions demeurent inchangées.

    Les prospectus et DIC des OPC concernés seront disponibles à compter de la date d’entrée en vigueur soit le16 avril 2026.

    Liste des OPC concernés :

    • HSBC EURO GVT BOND FUND
    • HSBC MIX DYNAMIQUE
    • HSBC MIX EQUILIBRE
    • HSBC MIX MODERE
    • HSBC ESG EURO MONEY MARKET
    • HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS - EUROPE EQUITY GREEN SOLUTIONS
    • HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS - SRI EURO BOND
    • HSBC RESPONSIBLE INVESTMENT FUNDS - SRI EUROLAND EQUITY

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