Fonds d’épargne salariale multientreprises
Nous vous informons de la démarche réalisée par l’Union Européenne afin de rendre obligatoire sur les fonds de droit européen, y compris les fonds d’épargne salariale, l’introduction d’au moins deux outils de gestion du risque de liquidité.
Dans ce cadre, seront mis en place sur les fonds d’épargne salariale multientreprises listés ci-dessous à compter du 16 avril 2026 :
- un mécanisme de plafonnement des rachats (ou « gates »).
(tous les fonds)
Les gates sont activées, pour une durée limitée, exclusivement lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs de parts du fonds d’épargne salariale le commande.
Ce mécanisme est une alternative à la suspension totale des demandes de rachat des porteurs de parts sur le fonds d’épargne salariale.
En cas de dégradation importante de la liquidité des instruments financiers dans lesquels un fonds d’épargne salariale est investi, ce mécanisme permet d’étaler sur plusieurs valeurs liquidatives l’exécution des demandes de rachat des porteurs de parts du fonds d’épargne salariale, sous condition qu’elles excèdent un certain seuil. Ainsi, la société de gestion peut étaler la liquidation des instruments financiers détenus à l’actif du fonds d’épargne salariale pour venir honorer ces demandes de rachat.
- un mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative (ou « swing pricing »)
(HSBC EE EQUILIBRE)
Ce mécanisme vise à protéger l’intérêt des porteurs de parts présents dans le fonds d’épargne salariale en cas de souscriptions ou de rachats nets significatifs. Seuls les investisseurs entrant dans le fonds d’épargne salariale ou sortant du fonds d’épargne salariale supporteront les coûts de réaménagement du portefeuille liés aux transactions d’investissement ou de désinvestissement engendrées par les souscriptions et rachats.
La valeur liquidative sera alors ajustée (ou « swinguée »), à la hausse ou à la baisse, si le solde de souscriptions ou de rachats obtenu dépasse un seuil de déclenchement exprimé en pourcentage de l’actif du fonds d’épargne salariale.
La nouvelle version de la documentation réglementaire de votre fonds d’épargne salariale sera disponible à compter du 16 avril 2026 ICI.
Liste des fonds d’épargne salariale multientreprises concernés
